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Règlement européen

Paru le 20 Janv 2011 , modifié le 27 Fév 2011 à 22h29. Vu 2358 fois
Catégorie : La Terrariophilie > Aspects Juridiques > Règles internationales 0 Créateur : Verdadero
Règlement du 1er juin 1997 réaménageant la convention de Washington dans un sens plus strict. Le système des classifications en annexes est néanmoins repris.


L'annexe A correspond à l'annexe 1 de la CITIES mais on y trouve également quelques espèces de l'annexe 2 et d'autres non inscrites dans aucune annexe. Les espèces listées dans l'annexe A ne peuvent pas être importées dans l'Union européenne à moins de posséder un permis d'exportation du pays de départ et un permis d'importation du pays d'arrivée. Par contre, la circulation des espèces entre pays membres de l'Union européenne d'un point de vue commerciale est autorisée si l'on répond à ces conditions:

- la délivrance d'un certificat communautaire, calqué sur le permis CITIES.
- une facture faisant le lien avec le permis, lequel doit être donné à l'acheteur.
- la mention du but commercial dans le certificat.
- l'identification des espèces par puçage électronique.

[Information]
La taille des transpondeurs n'est pas adaptée pour les juvéniles de beaucoup d'espèces!



L'annexe B correspond aux espèces de l'annexe 2 sauf celles qui ont été intégrées à l'annexe A ainsi que des espèces non listées dans la CITIES. Beaucoup de Boïdés et la majorité des Varanidés sont inscrits dans l'annexe B. Pour la circulation des espèces entre pays membres de l'Union européenne, il faut prouver l'origine légale de l'espèce par une simple attestation de provenance émanant de l'éleveur. Pour l'importation d'espèces dans l'Union européenne, espèces provenant d'un pays extérieur à l'Union européenne, il faut un permis d'exportation du pays de départ et un permis d'importation du pays européen d'arrivée.

L'annexe C correspond aux espèces de l'annexe 3. L'importation au sein de l'Union européenne est autorisée à condition d'avoir une attestation d'origine ou un permis d'exportation.

L'annexe D correspond aux espèces non visées par la CITIES. Elle concerne les espèces importées dans l'Union européenne en quantités importantes. On contrôle alors par une notification d'importation établie lors de l'arrivée des espèces.


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