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La réglementation

Paru le 22 Janv 2011 , modifié le 27 Fév 2011 à 22h33. Vu 2306 fois
Catégorie : La Terrariophilie > Aspects Juridiques > Certificat de capacité 0 Créateur : Verdadero

La réglementation relative au certificat de capacité peut-être à tout moment modifiée. Par conséquent les éléments qui vont suivre sont susceptibles d'être changés.


Le but du certificat de capacité est d'instaurer un contrôle pour assurer la protection des espèces mais également des personnes les détenant. Ainsi ce certificat contrôle les compétences des personnes détenant des espèces en grand nombre, des espèces menacées ou dangereuses.


Initialement, toute personne détenant une espèce non domestique était censée être capacitaire. Actuellement, l'administration a retenu certains critères pour décider si un certificat de capacité est réellement exigible ou non. Voici les principaux critères:

- le nombre d'animaux détenus.
- le but poursuivi par la personne en cause. Par exemple un élevage d'agrément n'est pas vu de la même manière qu'un établissement d'élevage à but commercial ou pour une présentation d'animaux au public.
- le statut des animaux en cause. Par exemple des espèces non protégées n'entraînent pas les mêmes exigences administratives que des espèces inscrites à l'annexe B du règlement européen et a fortiori que celles de l'annexe A.
- la dangerosité potentielle des espèces. Sont concernés les espèces venimeuses, c'est à dire toutes les mygales, scorpions et serpents venimeux, les espèces dont la taille ou la puissance leur confère un caractère de dangerosité, par exemple les Boïdés de grande taille.




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