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Paru le 25 Janv 2011 , modifié le 27 Fév 2011 à 22h34. Vu 2100 fois
Catégorie : La Terrariophilie > Aspects Juridiques > Certificat de capacité 0 Créateur : Verdadero
Les éleveurs professionnels ou débutants qui veulent avoir le certificat de capacité doivent demander une ouverture d'établissement et passer le certificat. Son affranchissement s'effectue par dépôt d'un dossier en préfecture, faisant apparaître tous les éléments qui permettent de juger les aptitudes du demandeur, c'est à dire ses coordonnées, ses diplômes ou certificats relatifs à son expérience ou ses connaissances, les caractéristiques des installations, et ses qualifications.

Comme il n'existe pas de diplôme spécifique, l'article 4 de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 conçoit qu'une personne ayant une expérience d'au moins trois ans d'élevage des espèces concernées peut établir un dossier de demande de certificat à condition d'avoir une expérience de deux mois minimum dans un établissement semblable à celui pour lequel la demande est déposée. Implique une formation et une expérience d'entretien des espèces faisant l'objet de la demande au sein de cet établissement.


[Information]
La tenue d'un établissement de présentation au public ou d'un élevage nécessite le certificat de capacité.

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