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Dommages

Paru le 25 Janv 2011 , modifié le 28 Fév 2011 à 00h01. Vu 2400 fois
Catégorie : La Terrariophilie > Aspects Juridiques > La responsabilité civile 0 Créateur : Verdadero
Article 1385 du Code civil :
Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.

La peur d'avoir un problème avec une espèce détenue par son voisin par exemple n'est pas constitutive d'un dommage juridique. Ainsi le préjudice éventuel n'est pas suffisant.

En revanche, un dommage même léger peut être pris en compte. Par exemple, une vidange de glandes cloacales sur des vêtements ou une peur d'un voisin en cas d'évasion engagent la responsabilité du gardien de l'animal. Les espèces susceptibles d'être concernés sont celles qui sont dangereuses, c'est à dire les espèces venimeuses (serpents venimeux, hélodermes, arachnides) ou d'une taille suffisante pour causer des dégâts ou des blessures avec leurs dents, leurs griffes ou leur queue, c'est à dire les crocodiliens, les grands lézards ou les gros constricteurs.

Le dommage peut être une atteinte qui concerne la victime elle-même, par exemple une morsure, ou des éléments de sa propriété. Néanmoins, il faut que le dommage résulte d'une faute réelle ou présumée (installations absentes ou fructueuses par exemples).

Ophiophagus hannah (serpent venimeu)
Légende : Ophiophagus hannah (serpent venimeu)




Varanus salvator (cause de gros dégâts et de sérieux dommages corporels)
Légende : Varanus salvator (cause de gros dégâts et de sérieux dommages corporels)






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