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Réparation des dommages et ses conséquences

Paru le 25 Janv 2011 , modifié le 28 Fév 2011 à 00h05. Vu 2457 fois
Catégorie : La Terrariophilie > Aspects Juridiques > La responsabilité civile 0 Créateur : Verdadero
La victime peut demander réparation de l'intégralité de son préjudice qu'il soit matériel ou moral. S'il est matériel, la réparation est d'ordre financier (frais médicaux par exemple) et s'il est moral, celle-ci dépend du "prix de la douleur". (espèce vivante décédée, chère à l'égard de la victime par exemple).

[Attention]
La personne considérée comme responsable n'est pas obligatoirement propriétaire de l'espèce en cause mais le gardien de celle-ci y est responsable, c'est à dire la personne qui a le contrôle de l'espèce au moment où celle-ci commet le dommage. Cette caractéristique s'applique dans tous les cas même si la personne garde l'espèce bénévolement.

[Information]
Pour éviter les problèmes il est possible de souscrire à une assurance, non obligatoire en France. Celle-ci est conseillée pour les éleveurs d'espèces venimeuses, de grandes tailles, présentant un risque majeur. Néanmoins, il faut faire attention de prendre les dispositions nécessaires pour éviter le préjudice pour que l'assurance fonctionne en totalité.

Le possesseur de ces espèces à peu de chance d'être inquiété:
gecko léopard
Légende : gecko léopard

serpent des blés
Légende : serpent des blés
rainette de White
Légende : rainette de White

rainette de White
Légende : rainette de White



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