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Arrêté Perret

Paru le 17 Janv 2011 , modifié le 27 Fév 2011 à 22h32. Vu 2620 fois
Catégorie : La Terrariophilie > Aspects Juridiques > Règles nationales 0 Créateur : Verdadero
Arrêté du 10 août 2004 permettant de fixer les espèces ou le nombre de spécimens à partir duquel le certificat de capacité est obligatoire, certificat qui permet de contrôler les compétences des personnes détenant des animaux en grand nombre, des espèces dangereuses ou menacées. Néanmoins certains points de l'arrêté étant flous, il se peut qu'il y ait des interprétations variables d'une DSV (Direction des Services Vétérinaires) à l'autre.


Dès le premier spécimen des espèces listées dans l'annexe 2 de l'arrêté, le certificat de capacité devient obligatoire. Ces espèces sont celles figurant en annexe A du règlement européen(Acrantophis sp, Cyclura sp. par exemples), les espèces potentiellement dangereuses pour l'homme (espèces de grandes tailles comme les Boïdés de plus de 3 mètres ou venimeuses), les espèces dangereuses pour l'environnement (espèces invasives comme les Chrysemys spp.) ou les espèces considérées par cette arrêté comme difficile à élever en captivité (les Uromastyx par exemple qui pourtant s'élèvent de manière courante en Europe).
Pour certaines espèces (les Testudo en annexe A du réglement européen), une demande d'autorisation en préfecture suffit si l'on ne dépasse pas six spécimens sinon le certificat de capacité est obligatoire.


[Attention]
Pour la plupart faciles à reproduire, les espèces d'Uromastyx sont pourtant soumises à l'arrêté Perret.


Testudo Armadillidium
Légende : Testudo Armadillidium

Cyclura
Légende : Cyclura
Uromastyx
Légende : Uromastyx

Chrysemys picta (tortue peinte)
Légende : Chrysemys picta (tortue peinte)


Boa du Dumeril (Boïdé de plus de 3 mètres)
Légende : Boa du Dumeril (Boïdé de plus de 3 mètres)

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